17 mars 2017 - CASNAV58

Pour une meilleure scolarisation des EFIV après le CM2 : protocole départemental

La loi de refondation de l’école de 2013 nous incite à porter notre action sur la lutte contre tous les déterminismes sociaux pour réduire les inégalités.

La scolarisation à distance via le CNED, si elle est une réponse à la scolarisation d’enfants de forains qui parcourent de nombreuses villes au cours de l’année scolaire, ne peut être généralisée à toutes les situations des EFIV.

Dans notre département, nous avons choisi de traiter les demandes des familles dans le respect du droit commun mais également dans l’optique de prévenir le décrochage scolaire et social de ces élèves. La pratique qui consistait à accorder quasi systématiquement la gratuité au CNED pour des enfants dits itinérants alors même que le carnet de circulation a été abrogé et que beaucoup d’entre sont semi-sédentaires nous semble obsolète, voire insupportable. Enfin, lorsque l’élève est en situation d’illettrisme ou a à peine construit un niveau de décodage en lecture, que sa famille est analphabète, il y a de sérieuses questions à se poser sur la pertinence d’une scolarisation à distance…

PROTOCOLE DEPARTEMENTAL

Mise en place de la commission d’étude de la demande de gratuité pour une scolarisation à distance des élèves EFIV de la Nièvre :

Objectifs de la commission

Le cadre légal qui entraine le DASEN à accorder la gratuité pour une scolarisation à distance ne concerne que les « cas de déplacements avérés » et non tout ce qui a trait au décrochage scolaire, aux appréhensions communautaires par rapport aux enseignements du collège. Les familles semi-sédentaires ou sédentaires ne devraient pas recourir à ce type de scolarisation.

A moyen terme, il s’agit de prévenir la déscolarisation précoce, de favoriser la réussite scolaire et l’intégration sociale des élèves issus de la communauté des gens du voyage.

Rôle de la commission

  • Examiner les dossiers des familles qui ont fait part de leur intention de demander le CNED pour la poursuite de la scolarisation de leurs enfants.
  • Proposer un parcours adapté à l’élève, en partenariat avec les équipes éducatives des collèges.
  • Proposer des conventions de scolarité partagée entre le collège et le CNED lorsque cela s’avère judicieux.                                                

Cadre utilisé pour l’étude des dossiers

Mise en œuvre

Pour les familles :

Il s’agit également du côté des familles d’expliciter le parcours de scolarisation CNED, les conditions pour obtenir la gratuité. Beaucoup d’entre eux pensent désormais qu’ils obtiennent le CNED du fait de leur appartenance réelle ou identitaire à la catégorie administrative « gens du voyage ». Il conviendra également de rappeler le cadre législatif de la déclaration sur l’honneur certifiant que leurs déplacements ne permettent pas une assiduité scolaire. En effet, lors de l’année scolaire précédente, nous avons fourni un modèle écrit de cette déclaration sur l’honneur qui les engage pénalement. Il conviendra sans doute d’expliquer systématiquement aux familles la valeur juridique de ce document.

Pour les collèges concernés :

L’idée est bien de progresser, de construire du lien et d’accompagner les familles pour surmonter leurs appréhensions par rapport au collège. La valeur de l’exemple réussi pourrait ensuite constituer un point d’appui pour sensibiliser d’autres secteurs, d’autres familles. Les difficultés des élèves accueillis doivent faire l’objet de la mise en place d’un projet particulier et d’un accompagnement spécifique.

Les courriers et les documents utiles

Pour le 2nd degré

Pour le 1er degré

1 février 2017 - CASNAV58

Accueillir un EFIV

POUR LES DIRECTEURS D’ECOLE ET LES CHEFS D’ETABLISSEMENT :

accueil, inscription, affectation et scolarisation d’un EFIV (lien Eduscol)  


ACCUEILLIR UN EFIV EN CLASSE

 

TéléchargerProjet individuel EV

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TéléchargerLivret d’accueil et suivi pédagogique EFIV 2nd

Livret remanié par le CASNAV de Bordeaux –2010
http://carec.ac-bordeaux.fr/casnav
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TéléchargerPrésentation du collège pour des EFIV

CASNAV de Créteil
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